Le dispositif des RTT, ou Réduction du Temps de Travail, est un concept bien connu dans le monde du travail français. Introduit à la suite des réformes sur la durée légale du travail, il concerne de nombreux salariés, qu’ils soient cadres ou non-cadres. Ce mécanisme, encore parfois mal compris, permet de compenser les heures travaillées au-delà de la durée légale fixée à 35 heures hebdomadaires. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Qui peut en bénéficier ? Et quel est l’impact sur la rémunération ? Ce guide a pour objectif d’éclairer ces questions essentielles et de démystifier le RTT pour les entrepreneurs et les employés.
Qu’est-ce qu’un RTT?
Le RTT, acronyme de Réduction du Temps de Travail, est un dispositif permettant aux salariés de récupérer les heures travaillées au-delà des 35 heures hebdomadaires légales.
Il ne s’agit pas d’heures supplémentaires classiques, mais bien d’un mécanisme de compensation en temps de repos. Le but est de préserver un équilibre entre temps de travail et temps libre, tout en maintenant la rémunération.
Ce dispositif découle des accords collectifs, des conventions de branche ou des accords d’entreprise et chaque entité peut donc adapter la mise en place des RTT en fonction de ses besoins et de ses spécificités.
Ce système est également une réponse au besoin de flexibilité dans certaines structures, où la charge de travail peut fluctuer selon les périodes.
Qui peut prétendre au dispositif?
Les RTT ne concernent pas tous les salariés de la même manière et ils sont principalement destinés aux employés soumis à un horaire hebdomadaire supérieur à la durée légale du travail. Deux catégories principales de bénéficiaires émergent :
Les employés non-cadres
Pour les salariés qui travaillent au-delà de 35 heures, mais sans excéder 39 heures, des jours de RTT peuvent être accordés en compensation.
Par exemple, un salarié travaillant 39 heures par semaine peut prétendre à environ une demi-journée de RTT par semaine, correspondant aux quatre heures supplémentaires effectuées.
A partir de la 39ᵉ heure, ces heures sont requalifiées en heures supplémentaires, et leur rémunération suit un barème spécifique.
En cas de démission, les jours de RTT non utilisés peuvent être pris pendant le préavis ou être indemnisés lors du solde de tout compte. Si l’employeur dispense le salarié de son préavis, une compensation financière pour les RTT non pris est due.
Les cadres
Bien que traditionnellement les cadres, surtout ceux en forfait jours, soient exclus du dispositif des RTT, certains accords de branche permettent d’y inclure cette catégorie.
Un cadre travaillant plus de 218 jours par an peut, dans certains cas, bénéficier de jours de RTT pour les journées travaillées au-delà de ce seuil annuel.
Nombre de jours de RTT accordés à un salarié
Le nombre de jours de RTT dont un salarié peut bénéficier varie considérablement en fonction des conventions collectives et des accords d’entreprise. Il existe deux principaux modèles d’attribution des RTT :
- Un forfait annuel : le salarié peut se voir attribuer un nombre fixe de jours de RTT chaque année, comme par exemple 7 jours
- Un calcul basé sur les heures travaillées : les RTT sont calculés en fonction du dépassement des 35 heures de travail hebdomadaire, sans dépasser les 39 heures
Pour les salariés au forfait jour, le nombre de RTT est déterminé chaque année en fonction du nombre de jours ouvrés, déduction faite des jours fériés et des congés payés.
Calculer ses RTT
Le calcul des RTT repose sur un principe relativement simple : un salarié travaillant entre 35 et 39 heures par semaine cumule les heures supplémentaires qui sont ensuite converties en jours ou demi-journées de RTT.
Si l’on prend l’exemple d’une semaine où 39 heures ont été travaillées, le salarié pourra récupérer 4 heures sous forme de RTT, soit l’équivalent d’une demi-journée.
Règles concernant la rémunération
Le principe fondamental du RTT est que le salarié conserve l’intégralité de son salaire durant ses jours de récupération. Autrement dit, lorsqu’un salarié prend un jour de RTT, il est considéré comme ayant travaillé normalement, et sa rémunération reste intacte. Ce temps de repos est simplement une compensation pour le travail accompli au-delà du seuil légal.
Une particularité à souligner concerne le rachat des RTT : jusqu’au 31 décembre 2025, les entreprises ont la possibilité de racheter les jours de RTT de leurs salariés.
Ce rachat est basé sur le volontariat, et concerne les RTT acquis à partir du 1er janvier 2022. Le salarié peut choisir de monétiser ses jours de RTT, qui seront alors rémunérés comme des heures supplémentaires, avec une majoration d’au moins 10 %.
Le salarié peut choisir de verser ses RTT dans un compte épargne temps (CET), lui permettant ainsi de cumuler ces jours non pris pour une utilisation ultérieure ou une rémunération différée.
Un salarié a la possibilité de faire don de ses jours de RTT à un collègue dans le cadre d’un congé de solidarité familiale. Ce don est soumis à des conditions spécifiques, notamment lorsqu’un proche est gravement malade ou en situation de dépendance.