Vous songez à créer une entreprise en France, mais avec une équipe réduite, voire en solo ? Si tel est le cas, vous pourriez être concerné par la catégorie des TPE, ou Très Petites Entreprises. Ces structures, malgré leur taille modeste, constituent une part importante du tissu économique français. Elles regroupent un ensemble d’entreprises qui, par définition, emploient peu de salariés et enregistrent un chiffre d’affaires limité. Pourtant, les TPE offrent des avantages et des particularités intéressantes que de nombreux entrepreneurs devraient connaître avant de se lancer.
Table des matières
Qu’est-ce qu’une TPE ?
Une Très Petite Entreprise, ou TPE, est définie légalement depuis la Loi de Modernisation de l’Économie de 2008. Contrairement aux plus grandes entreprises, la TPE se distingue par deux critères principaux : son nombre d’employés et son chiffre d’affaires.
Une TPE doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Employer moins de 10 salariés
- Générer un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros
Cette catégorie d’entreprise n’est donc pas limitée par son domaine d’activité et que vous soyez commerçant, artisan, ou prestataire de services, si votre structure respecte ces critères, vous êtes classé dans la catégorie des TPE.
Les avantages de la TPE sont multiples, notamment en termes de flexibilité administrative et organisationnelle. Par exemple, l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) ne s’applique pas, ce qui simplifie la gestion interne. Rien n’empêche une TPE de constituer un comité d’entreprise, si elle le souhaite.
Que signifie TPE ?
L’acronyme TPE désigne une Très Petite Entreprise, une dénomination officialisée en 2008 par la législation française. Cette classification repose exclusivement sur deux critères : l’effectif salarié et le chiffre d’affaires. Elle permet de mieux cerner les enjeux propres à ces petites structures, souvent portées par un ou quelques entrepreneurs.
Le plafond de 10 salariés est donc déterminant dans la définition de la TPE, tout comme le seuil des 2 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Ces limites garantissent une gestion souple et une simplicité d’organisation qui conviennent aux entrepreneurs souhaitant démarrer une activité avec peu de contraintes.
TPE ou PME : différences
Il est fréquent de confondre TPE et PME (Petites et Moyennes Entreprises), car ces deux types de structures sont souvent évoqués ensemble sous l’appellation TPE-PME, pourtant, il existe des distinctions majeures entre ces catégories.
Les PME se différencient des TPE principalement par leur taille et leur performance financière et une PME est une entreprise qui :
- Emploie entre 10 et 249 salariés
- Affiche un chiffre d’affaires compris entre 2 et 50 millions d’euros
- Dispose d’un total bilan inférieur à 43 millions d’euros
Ainsi, une PME est une structure de taille intermédiaire, plus grande et souvent plus complexe à gérer qu’une TPE.
Voici un comparatif détaillé entre TPE et PME :
| Catégorie | Effectif | Chiffre d’affaires | Total bilan |
|---|---|---|---|
| TPE | < 10 salariés | < 2 millions d’euros | Pas de condition spécifique |
| PME | 10 à 249 salariés | 2 à 50 millions d’euros | < 43 millions d’euros |
La distinction entre ces deux catégories permet une meilleure identification des aides et dispositifs fiscaux adaptés à chaque type de structure.
Distinction entre TPE et micro-entreprise
Il existe souvent une confusion entre le statut de TPE et celui de la micro-entreprise qui provient en partie de l’évolution terminologique introduite par la Loi de Modernisation de l’Économie, qui utilise le terme de « micro-entreprise » pour désigner les très petites entreprises.
Il est important de souligner que la micro-entreprise est avant tout un régime fiscal et social spécifique, qui s’applique notamment aux entreprises individuelles (EI).
Une micro-entreprise, par exemple, ne peut pas avoir de salarié et doit respecter des plafonds de chiffre d’affaires spécifiques :
- 188 700 € pour les activités d’achat-revente ou d’hébergement
- 77 700 € pour les activités de prestation de services
Par opposition, une TPE peut adopter d’autres formes juridiques, comme la SARL ou la SAS, tout en respectant les critères d’effectif et de chiffre d’affaires propres à sa catégorie.
Spécificités des TPE
Les TPE se caractérisent avant tout par une grande liberté dans le choix de leur statut juridique. Un entrepreneur peut, par exemple, opter pour le régime de la micro-entreprise s’il souhaite une gestion simplifiée avec des plafonds de chiffre d’affaires modestes.
Il peut également choisir de constituer une société unipersonnelle comme une EURL ou une SASU, qui permettent une plus grande flexibilité tout en autorisant l’embauche de salariés.
Ces structures sont particulièrement adaptées aux créateurs d’entreprise souhaitant commencer seuls mais avec la possibilité d’agrandir leur activité progressivement.
Une organisation simplifiée est une autre des caractéristiques majeures des TPE car grâce à leur petite taille, ces entreprises ont une structure hiérarchique légère, facilitant les prises de décision et la communication interne. Cette proximité avec les salariés, mais aussi avec les clients, est souvent vue comme un atout majeur.
Pourquoi choisir la TPE ?
Opter pour la forme de TPE présente de nombreux avantages pour les créateurs d’entreprise et tout d’abord, ce statut permet d’accéder à des régimes fiscaux avantageux, notamment avec la possibilité de bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) pour les premiers 42.500 euros de bénéfices.
Ensuite, le statut de micro-entreprise, rattaché aux TPE, simplifie considérablement les démarches de création d’entreprise.
Les TPE sont aussi prisées pour leur souplesse organisationnelle, qui favorise une gestion rapide et réactive.