SIREN

Le numéro SIREN fait partie intégrante de la vie juridique des entreprises françaises. Souvent mentionné sur les factures ou les documents commerciaux, il reste pourtant mystérieux pour bon nombre d’entrepreneurs, notamment ceux qui se lancent pour la première fois dans l’aventure entrepreneuriale. Délivré par l’INSEE, il joue un rôle central dans l’identification des entreprises auprès des administrations publiques et de leurs partenaires commerciaux. Mais comment ce numéro est-il attribué ? Quelles en sont les spécificités ? Et surtout, quelles sont les démarches pour l’obtenir ? Cet article vous plonge dans les rouages du système d’identification des entreprises en France.

Identification des entreprises : qu’est-ce que le SIREN ?

Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un identifiant composé de neuf chiffres, unique pour chaque entreprise.

Ce numéro constitue la véritable carte d’identité légale de l’entreprise, permettant à celle-ci d’exercer légalement son activité économique en France.
Il est attribué à vie, et reste inchangé même en cas de modifications importantes telles que la transformation de la structure juridique.

En l’absence du SIREN, une entreprise n’est pas reconnue par l’administration, et ses activités ne peuvent être considérées comme légales.
Ce numéro est mentionné sur une grande variété de documents :

• les factures
• les contrats
• les divers documents administratifs

L’objectif de ce système est de garantir la traçabilité et la transparence des échanges commerciaux, et de lutter contre les fraudes.

Différence entre SIREN et SIRET

Bien que souvent confondus, les numéros SIREN et SIRET désignent deux concepts distincts : le premier, comme mentionné précédemment, est un numéro attribué à l’entreprise dans son ensemble.

Le second, le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements), inclut le SIREN suivi de cinq chiffres additionnels appelés NIC (Numéro Interne de Classement).
Ces chiffres supplémentaires permettent d’identifier chaque établissement ou point de vente de l’entreprise, c’est-à-dire les lieux où elle exerce ses activités.

Ainsi, une entreprise peut posséder un seul SIREN, mais plusieurs SIRET si elle dispose de plusieurs établissements. Par exemple, une société ayant un siège social et deux magasins distincts aura un SIREN unique, mais trois numéros SIRET différents.

Ces informations sont d’ailleurs centralisées et inscrites sur le document officiel de l’entreprise : le Kbis, délivré par le greffe du tribunal de commerce.

Obtenir son numéro SIREN : démarches à suivre

L’attribution d’un numéro SIREN n’est pas automatique, il découle d’une procédure d’immatriculation auprès de l’INSEE, qui varie selon la forme juridique de l’entreprise.

Que vous souhaitiez créer une entreprise individuelle ou une société, chaque forme juridique impose des formalités précises.

Pour les sociétés (SARL, SAS, SA, etc.)

Les sociétés doivent :

• rédiger leurs statuts constitutifs
• publier une annonce légale dans un journal habilité
• remplir le formulaire M0 (déclaration de constitution)
• constituer un dossier d’immatriculation et le déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Une fois ces formalités remplies, le CFE transmet les informations à l’INSEE, qui délivre le numéro SIREN ainsi que les numéros SIRET propres à chaque établissement. Ces numéros apparaissent ensuite sur le Kbis de l’entreprise, confirmant ainsi son existence légale.

Pour les entreprises individuelles

La procédure est plus allégée et contrairement aux sociétés, il n’est pas nécessaire de rédiger des statuts ni de publier une annonce légale.

Le créateur doit remplir un formulaire P0, accompagné de quelques justificatifs, et transmettre le dossier au CFE. L’INSEE se charge ensuite de générer les numéros SIREN et SIRET pour l’entreprise.

Tableau récapitulatif des démarches d’immatriculation et numéros attribués :