Depuis sa création, le Régime Social des Indépendants (RSI) a suscité des débats passionnés parmi les entrepreneurs. Ce régime, qui avait pour ambition de simplifier la gestion des prestations sociales des travailleurs indépendants, a néanmoins rencontré de nombreuses critiques avant de disparaître en 2018. L’histoire du RSI est représentative des défis administratifs auxquels sont confrontés les professionnels indépendants, désireux de bénéficier d’un système de protection sociale tout en étant confrontés aux complexités bureaucratiques. Voyons ensemble à quoi correspond le RSI et par quoi il a été remplacé.
Qu’est devenu le RSI et quelles étaient ses missions initiales ?
Jusqu’à sa suppression, le RSI jouait un rôle prépondérant dans la prise en charge des prestations sociales des indépendants.
Les gérants d’entreprises individuelles, les gérants majoritaires de SARL, ainsi que les entrepreneurs individuels cotisaient au RSI pour l’assurance maladie, la retraite de base, la retraite complémentaire obligatoire, ainsi que pour des prestations d’invalidité-décès.
En 2018, une réforme majeure a conduit à l’intégration du RSI dans le régime général de la Sécurité Sociale.
La transition a été progressive, et l’objectif principal était d’augmenter l’efficacité de la prise en charge des indépendants en centralisant leurs prestations avec celles des autres régimes, au sein d’un dispositif unique appelé Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
RSI URSSAF : un fonctionnement complexe pour des cotisations diverses
Le RSI était également connu pour son partenariat avec l’URSSAF, chargé de collecter certaines cotisations.
Les indépendants cotisaient, entre autres, pour :
- Le régime maladie-maternité et les indemnités journalières auprès de la RAM
- La retraite de base et complémentaire, ainsi que l’invalidité-décès, via l’organisme ORGANIC
- Les contributions sociales telles que la CSG (Contribution Sociale Généralisée), la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) et la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie)
Ces cotisations variées reflétaient la mission essentielle du RSI, à savoir la centralisation des démarches de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, afin de leur offrir une protection plus cohérente et globale.
Qu’entend-on par RSI ?
Le RSI, acronyme de Régime Social des Indépendants, était chargé de collecter les cotisations sociales et de gérer les prestations (maladie, retraite, contributions sociales) pour le compte des artisans, commerçants et prestataires de services.
Pour les professions libérales, ce régime gérait uniquement les cotisations d’assurance maladie-maternité, les autres prestations étant couvertes par des régimes spécifiques à chaque profession.
L’objectif du RSI était double : faciliter l’accès à une protection sociale complète pour les indépendants, tout en regroupant l’ensemble des interlocuteurs en un lieu unique.
En réalité, de nombreux entrepreneurs ont dénoncé des faiblesses dans la qualité du service rendu, notamment en raison de la complexité du système et des difficultés de communication.
La disparition du RSI : vers la SSI
Avec la suppression officielle du RSI, le terme Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est entré en vigueur.
La SSI est désormais l’organisme de référence pour les travailleurs non-salariés, leur permettant de bénéficier d’une couverture maladie et retraite similaire à celle des salariés.
La Sécurité Sociale des Indépendants assure une couverture obligatoire à l’ensemble des non-salariés.
Comme pour le RSI, les entrepreneurs doivent s’affilier à ce régime et sont assujettis aux diverses cotisations sociales, mais cette fois, sous la tutelle directe de la Sécurité Sociale, afin de garantir un traitement équitable et uniforme.
Affiliation au régime social des indépendants : une obligation ?
La législation française impose à tous les travailleurs, salariés ou indépendants, d’être affiliés à un régime de sécurité sociale.
La SSI, ex-RSI, prend en charge les prestations sociales des indépendants, au même titre que le régime général prend en charge celles des salariés.
Déclaration RSI ou SSI : une formalité incontournable
Toute personne exerçant une activité professionnelle en France est dans l’obligation de déclarer son activité auprès des autorités compétentes et de s’affilier au régime de sécurité sociale correspondant.
Cela inclut :
- Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, qui cotisent auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants
- Les dirigeants gérants non-associés d’EURL et présidents de SAS, qui relèvent du régime général en tant qu’assimilés salariés
RSI auto entrepreneur et autres dirigeants : qui est concerné ?
Les modalités d’affiliation diffèrent en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du statut du dirigeant.
Par exemple, un gérant majoritaire de SARL cotisait au RSI, aujourd’hui devenu SSI, tandis qu’un dirigeant de SAS relève du régime général.
Ces différences montrent la diversité des statuts sociaux des dirigeants d’entreprise en France.
Voici les différents régimes selon le statut de l’entrepreneur :
| Statut de l’entrepreneur | Régime de sécurité sociale |
|---|---|
| Auto-entrepreneur, micro-entrepreneur, entrepreneur individuel | Affiliation au SSI (anciennement RSI) |
| Gérant d’EIRL, gérant associé unique d’EURL, gérant majoritaire de SARL | Affiliation au SSI |
| Dirigeant non-associé d’EURL, président de SAS ou SASU | Régime général de la Sécurité Sociale (assimilé salarié) |
L’intégration du RSI dans la Sécurité Sociale générale visait à offrir un traitement plus efficace et une couverture sociale plus fiable aux indépendants, tout en mettant un terme aux critiques qui avaient émaillé l’existence de cet organisme.
Le RSI aura représenté une tentative de centralisation et de simplification, mais c’est sous la forme de la SSI que cette promesse est aujourd’hui honorée.