Répertoire des métiers

Depuis plusieurs décennies, le Répertoire des métiers (RM) a été le registre incontournable des artisans en France, une référence pour des millions d’entreprises. Avec l’évolution des réglementations et l’instauration de nouvelles structures administratives, les entrepreneurs artisanaux doivent aujourd’hui se familiariser avec des changements majeurs dans la gestion de leurs obligations légales. En effet, depuis janvier 2023, une restructuration des différents registres a été opérée, aboutissant à la création du Registre national des entreprises (RNE). Qu’est devenu le Répertoire des métiers, quelles sont les nouvelles modalités d’inscription, et à quoi sert ce registre dans sa nouvelle forme ? Voici un guide détaillé pour aider les entrepreneurs à y voir plus clair.

Définition du Répertoire des métiers

Le Répertoire des métiers était un registre tenu par les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), dont la mission est d’accompagner les entreprises artisanales.

Ce registre permettait de répertorier l’ensemble des artisans, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, exerçant une activité liée à la production, la transformation, la réparation, ou encore à une prestation de services. Ce répertoire comprenait des informations complètes sur chaque entreprise : son activité, son exploitant, et les différents établissements concernés.

Le rôle de la Chambre des métiers et de l’artisanat était donc important dans la gestion de ce répertoire, qui permettait de tenir à jour un état des lieux précis des entreprises artisanales françaises.

Il est également à noter que certaines zones géographiques telles que la Moselle et l’Alsace avaient leurs propres modalités d’inscription, spécifiquement au registre des entreprises.

Situation du Répertoire des métiers en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, le Répertoire des métiers a disparu sous sa forme originelle ,il a été intégré dans le Registre national des entreprises (RNE), un registre centralisé qui remplace également :

• Le registre national du commerce et des sociétés (RCS)
• Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC)
• Le registre des actifs agricoles (AAA)

Même si le Registre national des entreprises est désormais l’instance principale, les appellations RCS et RSAC subsistent en tant que titres additionnels, en fonction de la nature de l’activité exercée.

Cette nouvelle organisation vise à simplifier les démarches administratives, bien que cela implique une modification dans les habitudes des entrepreneurs.

La chambre des métiers et de l’artisanat n’est donc plus considérée comme un centre de formalités des entreprises (CFE), mais elle continue d’être le référent principal des artisans pour toutes les questions liées à leur activité et pour obtenir des conseils et de l’accompagnement.

Fonctions et rôle

Le Répertoire des métiers avait pour mission première de rendre accessibles des informations précises et actualisées sur les entreprises artisanales françaises.

Ce registre permettait de consulter les coordonnées des artisans, facilitant ainsi la mise en relation entre particuliers ou professionnels et artisans. En outre, chaque modification concernant une entreprise inscrite – que ce soit une nouvelle immatriculation, un changement ou une radiation – était immédiatement prise en compte dans le registre, garantissant ainsi des données fiables.

Inscription

Une entreprise était définie comme artisanale lorsqu’elle exerçait une activité manuelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, en employant jusqu’à dix salariés.

L’inscription au Répertoire des métiers était alors obligatoire, quel que soit le statut juridique de l’entreprise, qu’il s’agisse :

• D’une société par actions simplifiée (SAS) ou unipersonnelle (SASU)
• D’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
• D’une société à responsabilité limitée (SARL)
• D’une société civile, telle que la SCI
• Ou encore d’une entreprise individuelle (y compris en micro-entreprise)

Il existait également quatre grandes catégories d’activités artisanales : le bâtiment, les services, la fabrication, et l’alimentation. Chacune de ces catégories regroupait des métiers spécifiques, par exemple, les artisans du bâtiment incluaient les professionnels de la construction, tandis que ceux de l’alimentation couvraient les boulangers et les pâtissiers.

Pour s’inscrire au Répertoire des métiers, il fallait déposer un dossier auprès de la chambre des métiers correspondant à la localisation de l’entreprise.
Cette inscription était payante, d’un coût d’environ 6 euros et devait se faire dans les 15 jours suivant le début d’activité. Une fois la procédure terminée, l’artisan recevait une attestation d’inscription au RM.

À présent, toutes les démarches doivent être effectuées sur le site du Guichet des formalités des entreprises, où il est possible de s’inscrire jusqu’à un mois avant le début de l’activité, ou dans les 15 jours suivant celui-ci.

L’immatriculation au registre est donc désormais centralisée, ce qui simplifie les formalités administratives tout en permettant une meilleure organisation des données.

Obtenir un certificat d’immatriculation

Le Répertoire des métiers était un registre public, et toute personne intéressée pouvait en consulter les informations, notamment pour vérifier la validité de l’inscription d’une entreprise artisanale ou constater sa radiation.

Pour ce faire, il suffisait de se rendre sur le site de la Chambre des métiers et de l’artisanat et de demander un extrait d’immatriculation (extrait D1). Cette démarche nécessitait de renseigner le numéro Siren de l’entreprise concernée.

Cependant, l’extrait D1 n’existe plus depuis janvier 2023, désormais, il est possible de télécharger un extrait d’immatriculation au RNE via le Guichet unique.

Voici un tableau récapitulatif des registres fusionnés au RNE :