Lorsque l’on se lance dans la création d’une activité commerciale, l’inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une démarche incontournable. Destiné à identifier les entreprises exerçant sur le territoire français, le RCS est l’outil de référence des autorités pour recenser et contrôler les activités économiques. Bien que son inscription semble parfois complexe, il est important pour les entrepreneurs d’en saisir les modalités et les obligations. Que vous soyez auto-entrepreneur ou créateur d’une société, les démarches varient et comportent des spécificités. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le RCS et comment s’y inscrire, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société.
Qu’est-ce que le RCS ?
Le Registre du commerce et des sociétés (RCS) est une base de données officielle recensant les entreprises exerçant une activité commerciale.
Il est géré par le Greffe du tribunal de commerce et regroupe diverses informations relatives aux commerçants, telles que leur identité, l’adresse du siège social, la nature de l’activité ou encore la forme juridique.
L’objectif du RCS est de rendre publiques ces informations, de manière à assurer une transparence entre les acteurs économiques et sécuriser les relations commerciales. L’extrait Kbis, véritable carte d’identité de l’entreprise, est délivré après l’inscription au RCS et permet à l’entreprise de prouver son existence légale.
Est-ce obligatoire de s’inscrire au RCS ?
L’inscription au RCS est, sauf quelques exceptions, une formalité imposée à toute entreprise commerciale. Elle concerne à la fois les personnes physiques, notamment les auto-entrepreneurs, et les personnes morales, comme les sociétés de capitaux ou les sociétés de personnes.
Cette obligation vise à donner une existence légale aux activités commerciales et permet de régulariser les rapports économiques avec les différents partenaires, tels que les fournisseurs, les clients ou encore les administrations.
Certaines professions, telles que les artisans non inscrits à la chambre des métiers ou certaines professions libérales, sont dispensées de cette formalité.
Comment s’inscrire au RCS ?
Les démarches pour s’inscrire au RCS diffèrent selon que l’on est auto-entrepreneur ou créateur d’une société. Les exigences en matière de formalités et de documents justificatifs varient, ainsi que les coûts associés. Voici les principales étapes selon chaque statut.
S’inscrire au RCS pour l’auto-entrepreneur
Pour un auto-entrepreneur, les formalités d’inscription au RCS sont plutôt simples : il suffit de procéder à une déclaration de début d’activité via le Guichet unique des entreprises, un portail qui centralise les démarches administratives pour l’ensemble des entreprises.
L’entrepreneur doit remplir un formulaire en ligne et y joindre quelques pièces justificatives, comme une copie de la pièce d’identité. L’inscription au RCS est gratuite pour les auto-entrepreneurs et se conclut par l’obtention d’un numéro RCS, suivi de l’extrait Kbis.
L’inscription pour une entreprise au RCS
L’inscription au RCS d’une société nécessite des démarches plus complexes et requiert la constitution d’un dossier comportant de nombreuses pièces justificatives.
Les fondateurs doivent notamment fournir :
- une déclaration de non-condamnation
- une attestation de parution d’une annonce légale
- les statuts paraphés et signés
Une attestation de dépôt des fonds est également exigée, garantissant que les apports en numéraire ont bien été déposés sur un compte bancaire.
L’inscription d’une société au RCS est payante, avec un coût de 37,45 € en 2024. À cela peuvent s’ajouter d’autres frais, tels que ceux liés à la publication de l’annonce légale ou à la rédaction des statuts si cette dernière est confiée à des professionnels, comme des avocats ou des experts-comptables.
Une fois l’ensemble de ces démarches accomplies, le dossier est transmis au Guichet unique qui se charge de l’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).
Dès lors que le dossier est validé, l’entreprise est officiellement enregistrée au RCS et un extrait Kbis est délivré pour attester de son existence légale.