La micro-entreprise, souvent évoquée dans le cadre de l’entrepreneuriat en France, demeure une structure particulièrement prisée par les créateurs d’activité. Depuis sa fusion avec l’auto-entreprise en 2016, ce régime simplifié attire de nombreux professionnels souhaitant exercer leur métier avec des formalités réduites. À première vue, elle semble répondre aux attentes d’une majorité d’indépendants. Cependant, sous cette apparente simplicité, la micro-entreprise répond à des conditions spécifiques en matière fiscale, sociale et légale. Nous examinons en profondeur ce régime en décryptant son fonctionnement et les conditions pour y accéder, afin d’apporter des éclairages aux entrepreneurs en quête de flexibilité.
Table des matières
Micro-entreprise : définition et principes
La micro-entreprise n’est pas une forme juridique d’entreprise, mais un régime fiscal et social simplifié et contrairement à une croyance répandue, il ne s’agit pas d’un statut autonome.
Plusieurs structures d’entreprises peuvent choisir d’adopter ce régime, notamment les entreprises individuelles (EI), mais également certaines EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
Ce choix s’opère sous certaines conditions, notamment en termes de fiscalité, qui distingue plusieurs régimes, comme le micro-BIC (pour les bénéfices industriels et commerciaux), le micro-BNC (pour les bénéfices non commerciaux) ou encore le micro-BA (pour les agriculteurs relevant du régime des bénéfices agricoles).
Le principal attrait de la micro-entreprise réside dans sa simplicité de gestion, tant du point de vue fiscal que social.
Régime et non statut juridique
La micro-entreprise, contrairement aux apparences, n’est pas un statut juridique à proprement parler, il s’agit plutôt d’un régime simplifié auquel peuvent souscrire certaines entreprises individuelles et quelques sociétés à un seul associé. Le régime de la micro-entreprise s’applique dans les cas suivants :
- Les entreprises individuelles (EI) qui relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non-commerciaux (BNC)
- Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et non à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Les EURL dont l’associé unique est un particulier et qui ne sont pas soumises à l’IS
Les entrepreneurs exerçant sous ce régime bénéficient d’une gestion simplifiée de leurs obligations fiscales et sociales. Il est à noter que ce régime permet une exonération de comptabilité complète.
Les seules obligations consistent à tenir un livre de recettes, ainsi qu’un registre d’achats pour les activités de vente de marchandises.
Différences entre le régime fiscal micro et le régime micro-social
La micro-entreprise s’appuie sur deux volets distincts : le régime fiscal micro et le régime micro-social simplifié. Ces deux aspects s’imbriquent, mais ils répondent à des logiques différentes.
Dans le régime fiscal micro, l’impôt sur le revenu est calculé sur le chiffre d’affaires réalisé, après application d’un abattement forfaitaire censé représenter les charges de l’entreprise.
Cet abattement dépend de l’activité :
- 71 % pour les activités de vente de marchandises,
- 50 % pour les prestations de services,
- 34 % pour les professions libérales.
Le régime micro-social simplifié permet de calculer les cotisations sociales directement sur le chiffre d’affaires déclaré, sans abattement. Le taux appliqué varie selon l’activité exercée.
Ainsi, un entrepreneur qui n’a pas de recettes à déclarer ne paie aucune cotisation, un avantage qui différencie nettement ce régime des autres formes d’imposition sociale.
Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif des abattements et taux en fonction des activités concernées :
| Type d’activité | Abattement fiscal | Taux de cotisations sociales |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 71% | 12,8% |
| Prestations de services commerciales | 50% | 22% |
| Professions libérales | 34% | 22% |
Conditions d’accès au régime de la micro-entreprise
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, plusieurs critères doivent être remplis et certaines professions sont exclues.
Il s’agit notamment des activités agricoles relevant de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), des professions réglementées du droit (comme avocat ou notaire), et de certaines professions médicales (médecins, infirmiers, dentistes, etc.).
Des plafonds de chiffre d’affaires doivent être respectés pour rester éligible à ce régime simplifié et en 2023, ces seuils s’établissent comme suit :
- 188 700 euros pour les activités de vente de biens et de marchandises, ou pour les hébergements
- 77 700 euros pour les prestations de services
- En cas d’activité mixte (vente et services), le plafond global est de 188 700 euros, avec un sous-plafond de 77 700 euros pour la part afférente aux prestations de services
Il est donc impératif pour les entrepreneurs de veiller à ces seuils, sous peine de perdre le bénéfice du régime de la micro-entreprise et de devoir basculer vers un régime plus complexe.
Fonctionnement de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise permet une gestion administrative allégée et sur le plan fiscal, l’imposition repose directement sur le chiffre d’affaires réalisé, avec un abattement qui varie selon l’activité, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Pour alléger encore davantage les démarches, certains micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement libératoire de l’impôt, ce qui permet de payer directement un pourcentage de leur chiffre d’affaires en tant qu’impôt, sans attendre la déclaration annuelle de revenus.
Sur le plan social, la micro-entreprise offre la possibilité de payer des cotisations uniquement en fonction du chiffre d’affaires déclaré, sans cotisation minimale, ce qui peut se révéler avantageux pour ceux dont l’activité est saisonnière ou irrégulière.
Ce régime est souvent vu comme une porte d’entrée accessible vers l’entrepreneuriat, permettant de tester une activité tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée et d’une fiscalité avantageuse.