Freelance

Le statut de freelance a progressivement évolué pour devenir une composante essentielle du paysage entrepreneurial contemporain. Face à l’essor de l’économie numérique et au désir croissant de flexibilité, de nombreux professionnels se tournent vers cette forme d’activité pour jouir d’une indépendance qui ne serait pas possible dans le cadre du salariat classique. Toutefois, derrière cette liberté tant prisée se cachent des obligations et des spécificités fiscales et juridiques à bien comprendre, tant pour les freelances eux-mêmes que pour les entreprises faisant appel à eux.

Qu’est-ce qu’un freelance ?

Un freelance est un travailleur indépendant qui met à disposition ses compétences auprès de différents clients, sans être rattaché à un employeur unique.

Ce modèle de travail repose sur l’absence de lien de subordination, ce qui le distingue d’un contrat de travail traditionnel comme le CDD ou le CDI.

En d’autres termes, le freelance reste maître de son organisation, du choix de ses missions, et de la manière de les mener à bien.
Les freelances sont couramment actifs dans des domaines tels que le graphisme, la rédaction, le conseil en gestion de projet, ou encore l’informatique.

Bénéfices et limites du travail en freelance

Le freelancing séduit par sa capacité à offrir une liberté totale au professionnel, tant au niveau de l’organisation du travail que dans le choix des missions.

Ce modèle permet de s’éloigner des contraintes du salariat, offrant la possibilité de définir ses tarifs et de sélectionner ses partenaires de manière autonome.

Cette liberté a un coût : en l’absence de stabilité, le freelance doit constamment chercher de nouveaux projets et s’assurer une bonne gestion de ses finances, car les revenus ne sont pas garantis et peuvent fluctuer d’un mois à l’autre.

Travailler en freelance signifie aussi assumer une gestion administrative lourde, comprenant les démarches de facturation, la comptabilité, ainsi que la couverture sociale à titre personnel.

Les avantages de l’indépendance sont donc contrebalancés par des responsabilités importantes, notamment en termes de prospection et de développement commercial.

Obligations associées au contrat

Avant de pouvoir commencer à travailler, le freelance doit se conformer à certaines formalités administratives.
Il est d’abord nécessaire de créer une structure juridique appropriée pour son activité. Plusieurs options sont envisageables : statut de micro-entrepreneur, création d’une entreprise individuelle ou d’une société unipersonnelle.

L’inscription doit se faire via le guichet unique de l’INPI, permettant au freelance d’obtenir un numéro SIRET indispensable pour exercer.

Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est également requise pour couvrir d’éventuels dommages pouvant survenir dans le cadre d’une mission (comme la perte de données ou la détérioration de matériel appartenant au client).

Lorsqu’un freelance signe un contrat de prestation de services, celui-ci impose une obligation de moyen : le freelance s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la mission, sans pour autant garantir un résultat spécifique.

Différents statuts juridiques

Le freelance peut choisir entre plusieurs statuts juridiques selon ses besoins et les spécificités de son activité :

• Micro-entrepreneur : ce statut est le plus accessible, notamment pour sa simplicité en matière de formalités. Toutefois, il impose un plafond annuel de chiffre d’affaires, fixé à 77 700 € HT pour les prestations de services
• Entreprise Individuelle (EI) : cette option permet au freelance de distinguer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel, offrant une protection supplémentaire des biens privés en cas de difficultés financières
• Société Unipersonnelle : le freelance peut opter pour une EURL ou une SASU, qui offrent une responsabilité limitée au montant de l’apport, idéal pour des projets nécessitant davantage de capital
• Portage salarial : il s’agit d’une solution hybride, qui permet au freelance de bénéficier des avantages du salariat tout en conservant une certaine autonomie. Le freelance devient ainsi salarié de la société de portage, qui s’occupe de toutes les démarches administratives et de la facturation, tout en lui laissant la liberté de choisir ses missions

Depuis la réforme de 2018, tous les freelances, indépendamment de leur statut, bénéficient du régime général de la sécurité sociale, apportant une meilleure couverture en termes de santé et de retraite, par rapport à l’ancien Régime Social des Indépendants (RSI).

Régime fiscal applicable au freelance

Le régime fiscal du freelance dépend du statut juridique sous lequel il choisit de travailler. Pour les micro-entrepreneurs, le régime fiscal appliqué est le micro-BNC s’ils effectuent des prestations de services.

Ce régime impose un prélèvement de 2,2 % sur le chiffre d’affaires annuel, à condition que celui-ci ne dépasse pas 77 700 € HT.
Pour les activités commerciales, les freelances relèvent du micro-BIC, avec un plafond de chiffre d’affaires de 188 700 € HT.

Voici un tableau comparatif pour illustrer les différents régimes fiscaux :

Le choix du régime fiscal est déterminant pour l’avenir financier d’un freelance. Certains peuvent préférer la simplicité du micro-BNC, tandis que d’autres choisiront la flexibilité du portage salarial ou la sécurité d’une société unipersonnelle.

Ce choix doit être effectué en tenant compte des ambitions professionnelles, du niveau de revenus espéré, et des risques que le freelance est prêt à prendre.