Depuis son instauration en 1991, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) s’est affirmée comme un levier central pour le financement de la protection sociale en France. Créée par Michel Rocard sous la présidence de François Mitterrand, la CSG vise à diversifier les sources de financement de la Sécurité Sociale et à en réduire le déficit croissant. Cette taxe, prélevée à la source, se retrouve sur les bulletins de salaire, les revenus de placement, et même sur les revenus fonciers, souvent de manière presque invisible. Pourtant, sa contribution à la stabilité du système social est cruciale, notamment pour financer les allocations logement, les retraites ou les indemnités de chômage. Pour les entrepreneurs, il est essentiel de maîtriser les tenants et aboutissants de la CSG, car cela affecte directement la gestion de leur activité et leurs contributions aux prélèvements sociaux.
Personnes concernées par la CSG
La CSG est due par toute personne physique domiciliée en France et percevant un large éventail de revenus. Voici les principales catégories de revenus soumises à la CSG :
- Revenus d’activité : cette catégorie comprend les salaires, les honoraires des professions libérales, et les revenus perçus par les artisans
- Revenus de remplacement : allocations chômage, indemnités journalières de maladie, pensions de retraite, et pensions d’invalidité en font partie
- Revenus du patrimoine : sont concernés les revenus fonciers et les plus-values mobilières
- Revenus de placement : revenus mobiliers et intérêts sur les placements financiers, sauf exonération spécifique
- Primes, indemnités, ainsi que les avantages en nature, sauf si ces derniers représentent la totalité de la rémunération
La CSG touche aussi les revenus industriels et commerciaux, comme ceux perçus par les artisans, ainsi que les revenus non commerciaux, tels que ceux des auteurs ou autres professions libérales.
Pour les pensions de retraite, le taux appliqué dépend des revenus du ménage. Par exemple, les pensions de pré-retraite obtenues avant le 11 octobre 2007 sont soumises à un taux de 8,3 %, tandis que celles perçues après cette date peuvent avoir des taux variables en fonction des revenus du ménage, passant d’un taux réduit à un taux normal si les seuils de revenus sont dépassés sur deux années consécutives.
Une particularité importante : l’allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité Sociale est exclue de toute exonération de CSG ou de CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Taux et assiettes de la contribution en 2024
La CSG est calculée sur les revenus bruts après application d’une déduction de 1,75 % pour les salaires et les allocations chômage, dans la limite de quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale.
Cette contribution varie en fonction de la nature des revenus concernés.
Le tableau ci-dessous présente en détail les taux de la CSG pour chaque type de revenu, ainsi que les taux de déductibilité correspondants :
| Type de revenus | Taux de CSG | Taux de déductibilité |
|---|---|---|
| Revenus d’activité | 9,2 % | 6,8 % |
| Allocations chômage et indemnités journalières de maladie | 6,2 % | 3,8 % |
| Pensions de retraite | 8,3 % | 5,9 % |
| Revenus du patrimoine | 9,20 % | 6,8 % |
| Revenus de placement | 9,20 % | 6,8 % |
Les revenus d’activité bénéficient d’un abattement partiel avant d’être soumis à l’impôt, permettant ainsi une réduction de l’assiette pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Les revenus du patrimoine et de placement, quant à eux, sont soumis à la CSG sans déduction préalable.
Dans certains cas spécifiques, notamment pour les personnes percevant de faibles ressources, des exonérations peuvent être appliquées sur les revenus d’activité ou de remplacement.
Paiement : un prélèvement à la source
Le prélèvement de la CSG s’effectue directement à la source, sans intervention de la part des contribuables.
Cela signifie que, lors du versement des salaires, des pensions ou des revenus de placement, la CSG est automatiquement déduite par l’employeur ou les institutions financières.
Cette procédure vise à simplifier la collecte de la contribution, tant pour les salariés que pour les employeurs, tout en assurant une transmission fluide des cotisations à l’URSSAF, organisme chargé du recouvrement des cotisations sociales en France.
La CSG, associée à la CRDS ainsi qu’à des contributions additionnelles et à un prélèvement de solidarité, amène le total des contributions sociales à 15,5 % sur les revenus du capital, englobant les revenus du patrimoine et de placement.
Avec près de 20 % des recettes de la Sécurité Sociale provenant de la CSG, cette contribution s’est hissée au rang de premier impôt direct en France, surpassant même l’impôt sur le revenu, bien que le déficit de la Sécurité Sociale continue de poser un défi majeur pour les finances publiques du pays.