Le Comité Social et Économique (CSE) est devenu un acteur central du dialogue social dans les entreprises françaises depuis les réformes de 2017. De nombreux entrepreneurs se questionnent encore sur la nature et les responsabilités de cette instance. Comprendre ce qu’est le CSE est indispensable pour une gestion efficace des relations de travail. Cette entité remplit des fonctions consultatives auprès de la direction, afin de garantir la participation des salariés aux décisions ayant des répercussions sur l’organisation du travail, les conditions de sécurité, et l’emploi. Nous allons explorer en détail le rôle du CSE, les différences selon la taille de l’entreprise, ainsi que les modalités d’élection et de composition de cette instance.
Table des matières
Définition et objectifs
Le Comité Social et Économique, souvent désigné par son acronyme CSE, est l’instance représentative du personnel au sein des entreprises.
Sa mise en place est obligatoire dès que l’effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Son rôle est consultatif, c’est-à-dire qu’il intervient avant la prise de décisions par l’employeur sur des sujets touchant à la vie et aux conditions de travail des employés.
Conformément à l’article L2312-8 du Code du travail, il est impératif de consulter le CSE sur :
- Les mesures susceptibles d’affecter le volume ou la structure des effectifs
- Les modifications apportées à l’organisation économique ou juridique de l’entreprise
- Les conditions d’emploi, la durée du travail, et la formation professionnelle
- L’introduction de nouvelles technologies ou des aménagements modifiant les conditions de santé et de sécurité au travail
- Les mesures visant à maintenir ou remettre au travail les travailleurs handicapés, accidentés du travail, ou atteints de maladies chroniques
Attributions spécifiques du CSE selon la taille de l’entreprise
Les missions du CSE évoluent en fonction de l’effectif de l’entreprise, garantissant une adaptation aux besoins et réalités de chaque structure.
Prérogatives communes à toutes les entreprises
Dans toutes les entreprises, le CSE a pour mission principale de relayer les réclamations des salariés auprès de l’employeur, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Cela peut concerner des questions relatives à la rémunération, l’organisation du travail, la santé et la sécurité, ou encore la formation.
Le CSE est également chargé de s’assurer que les obligations légales et conventionnelles soient respectées par l’employeur. S’il constate des manquements, le CSE peut saisir l’inspection du travail.
Le comité est également investi d’un droit d’alerte qui permet de signaler toute situation d’atteinte aux droits des personnes, comme du harcèlement, ou des risques graves, qu’il s’agisse de sécurité au travail ou de santé publique.
Missions étendues dans les entreprises de plus de 50 salariés
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le rôle du CSE est considérablement élargi. Il reprend les attributions du comité d’entreprise (CE) ainsi que celles du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), désormais intégrées à sa mission.
Il intervient alors sur des questions relatives à la gestion et à l’évolution économique de l’entreprise, à l’organisation du travail, et aux techniques de production.
Le CSE doit être informé et consulté sur toutes les mesures affectant le volume et la structure des effectifs, mais aussi sur les conditions de travail, l’introduction de nouvelles technologies, et les actions destinées à maintenir en emploi les personnes en situation de handicap.
Membres qui composent le comité
Le Comité Social et Économique se compose de l’employeur, qui en est le président, et d’une délégation du personnel élue.
Le nombre de représentants du personnel varie en fonction de la taille de l’entreprise :
| Nombre de salariés | Nombre de titulaires |
|---|---|
| 11 à 24 | 1 |
| 25 à 49 | 2 |
| 50 à 74 | 4 |
| 150 à 174 | 8 |
| 1 250 à 1 499 | 18 |
| Plus de 10 000 | 35 |
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre de droit du CSE. Au-delà de ce seuil, les organisations syndicales représentatives ont la possibilité de désigner un représentant syndical au comité.
Le médecin du travail et le responsable du service de sécurité interne participent aux réunions sur les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Présidence du CSE
Le président du CSE est l’employeur ou son représentant, qui peut être assisté de trois collaborateurs ayant un rôle consultatif.
Afin de garantir une bonne gestion interne, le CSE doit désigner parmi ses membres titulaires un secrétaire et un trésorier.
Cette organisation interne est cruciale pour le fonctionnement harmonieux du comité.
Élections des membres du comité
Les élections des membres du CSE doivent être organisées par l’employeur, qui en informe préalablement les salariés. Le premier tour doit avoir lieu dans un délai de 90 jours à compter de l’annonce des élections. Le vote peut être effectué par voie électronique, papier, ou par une combinaison des deux. Il est également requis de respecter la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats. Ces élections ont lieu tous les quatre ans, sauf accord collectif stipulant une autre durée, comprise entre deux et quatre ans.