Le congé menstruel, longtemps considéré comme un tabou, est aujourd’hui au cœur des discussions sociales et politiques en France. En mai 2023, une proposition de loi a été déposée visant à créer un dispositif de congé pour les femmes souffrant de menstruations douloureuses. Cette initiative pourrait bien changer la donne pour de nombreuses salariées, encore souvent contraintes de concilier douleurs menstruelles et obligations professionnelles. À l’heure où le bien-être au travail devient une priorité, cette question mérite une attention particulière.
Comment fonctionne le congé menstruel ?
Le congé menstruel est une disposition qui permet aux femmes touchées par des menstruations invalidantes de bénéficier d’un arrêt de travail.
Actuellement non prévu par le Code du travail français, ce congé vise à soulager les salariées pour qui les douleurs liées aux règles deviennent un obstacle à l’exercice normal de leur emploi.
Selon les estimations, 10 à 15 % des femmes souffrent de dysménorrhée, des douleurs menstruelles sévères qui peuvent être invalidantes.
Un congé menstruel offrirait un répit aux salariées, leur permettant de s’absenter temporairement, sans craindre des répercussions professionnelles.
Mesures qui sont envisagées pour ce congé
La proposition de loi en France prévoit l’instauration d’un arrêt de travail spécifique, renouvelable sur une période d’un an, pour les salariées concernées.
Elles pourraient ainsi bénéficier de 2 jours de congé menstruel chaque mois, à condition que leurs douleurs soient médicalement reconnues comme incapacitantes.
L’arrêt de travail serait pris en charge par la Sécurité sociale, ce qui soulagerait les entreprises des frais associés à ces absences.
Cette mesure inclut également des options de télétravail pour les salariées dont l’état ne justifie pas une absence complète, mais qui souhaitent travailler depuis leur domicile.
Une consultation annuelle, intégralement remboursée, serait proposée pour suivre l’état de santé des salariées concernées.
Pays ont déjà mis en place ce dispositif
La France n’est pas le premier pays à envisager un tel dispositif et l’‘Espagne a adopté en 2023 une loi similaire, accordant un arrêt de travail en cas de règles incapacitantes, notamment pour les pathologies telles que l’endométriose.
Le congé menstruel y est défini comme une situation temporaire d’incapacité de travail, avec une durée qui dépend des besoins individuels et sans plafond défini.
Dans le monde, d’autres pays ont déjà mis en œuvre le congé menstruel et parmi eux :
- Japon : droit au congé menstruel depuis 1947
- Corée du Sud : une journée de congé par mois
- Taïwan : jusqu’à trois jours de congé par an
- Indonésie : deux jours par mois
- Zambie : congé mensuel accordé à toutes les femmes
Voici un tableau qui détermine le pays ou la loi est mise en application ainsi que les conditions :
| Pays | Durée maximale du congé | Modalités et conditions d’application |
|---|---|---|
| Espagne | Pas de limite fixée | Accordé en cas de règles incapacitantes, souvent liées à des pathologies comme l’endométriose |
| Japon | 1 jour par mois | Le congé est accordé à la demande de la salariée |
| Corée du Sud | 1 jour par mois | Le congé est garanti par la législation, avec droit automatique |
| Taïwan | Jusqu’à 3 jours par an | Les deux premiers jours sont rémunérés à 100 %, le troisième à 50 % |
| Indonésie | 2 jours par mois | Aucune justification médicale requise pour en bénéficier |
| Zambie | 1 jour par mois | Accessible sur simple demande de la salariée |
Solutions par les employeurs
Bien que la loi française ne soit pas encore adoptée, les employeurs peuvent déjà prendre l’initiative de proposer des aménagements. Par le biais d’accords collectifs négociés avec les partenaires sociaux, certaines entreprises mettent en place des congés menstruels.
Ces dispositifs, bien qu’encore rares, permettent d’améliorer le confort des salariées tout en valorisant la qualité de vie au travail. Cela peut se faire de deux manières :
- Assimilation à une autorisation d’absence, sans rémunération
- Assimilation à un congé, entièrement pris en charge par l’entreprise
Ces initiatives renforcent la marque employeur en démontrant une prise en compte des besoins spécifiques des salariées. Quelques conventions collectives ont déjà anticipé ces enjeux.
La convention collective Syntec, par exemple, a récemment instauré un congé pour fausse couche, malgré l’absence de cadre législatif précis à ce sujet.
Le débat sur le congé menstruel en France reste ouvert, mais les avancées législatives de ces derniers mois montrent que le sujet est pris très au sérieux. Si le congé menstruel devient une réalité dans l’Hexagone, il marquera un tournant décisif dans l’amélioration des droits des femmes au travail.