BSPCE

Le recours aux BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) est devenu incontournable dans le paysage entrepreneurial français, en particulier pour les start-ups et entreprises innovantes. Ce dispositif, pensé pour motiver et fidéliser les talents, permet aux collaborateurs de prendre part au capital de l’entreprise en achetant des actions à un prix prédéfini. Mais au-delà de cette fonction incitative, les BSPCE sont aussi un levier d’attractivité pour des entreprises souvent à court de liquidités pour offrir des rémunérations compétitives. Nous allons vous définir ce qu’est le BSPCE et ses avantages.

Définition et fonctionnement

Les BSPCE se traduisent par l’attribution gratuite de bons, permettant aux bénéficiaires d’acquérir des actions à un prix fixé dès leur octroi.

Ce prix reste intangible, même si la valeur de l’entreprise augmente dans l’intervalle. Une fois les conditions remplies, notamment celles liées au vesting (délai d’exercice), les collaborateurs peuvent souscrire des actions puis, le cas échéant, les revendre pour réaliser une plus-value.

Le processus repose sur trois phases :

• L’attribution des bons par l’entreprise, validée par l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) des actionnaires
• L’exercice des bons, permettant d’acquérir des actions à un prix fixé lors de l’attribution
• La revente des actions, où la valeur marchande peut générer une plus-value si l’entreprise a prospéré

Créé en 1998 et encadré par l’article 163 bis G du Code général des impôts, le BSPCE a vu son régime évoluer avec la Loi Pacte de 2019 et la loi de finances pour 2020.

Le règlement du plan des BSPCE, mis en place par l’entreprise, fixe les modalités de leur mise en œuvre : prix d’exercice, nombre de bénéficiaires, calendrier d’exercice ou vesting, ainsi que les implications en cas de départ du salarié.

Entreprises et BSPCE : un outil d’attractivité

Les entreprises qui choisissent d’attribuer des BSPCE à leurs collaborateurs y voient un double avantage.

D’une part, elles peuvent attirer des talents clés dans un contexte où elles ne disposent pas des moyens financiers pour offrir des rémunérations élevées.

D’autre part, elles fidélisent ces talents en les associant à la création de valeur de l’entreprise. Ce mécanisme est particulièrement prisé par les jeunes entreprises, notamment les start-ups en phase de croissance, qui ont souvent besoin d’attirer des profils experts pour franchir des étapes critiques sans pouvoir immédiatement compenser ces efforts par des salaires compétitifs.

Les salariés, quant à eux, se retrouvent engagés dans la réussite de l’entreprise : la possibilité de réaliser une plus-value lors de la revente des actions souscrites les incite à contribuer activement à la croissance de l’entreprise.

Ce levier de motivation est donc très puissant, car il aligne directement les intérêts des collaborateurs avec ceux des dirigeants.

Les BSPCE offrent ainsi plusieurs avantages clés aux deux parties :

• Attirer des talents malgré des limitations budgétaires, en particulier dans les phases de démarrage
• Motiver et fidéliser les collaborateurs, en leur donnant un intérêt financier à la performance de l’entreprise
• Renforcer l’engagement des salariés sur le long terme, en alignant leurs intérêts financiers avec la réussite de l’entreprise

Les start-ups, mais également les entreprises plus matures cherchant à devenir des licornes, font souvent appel à ce dispositif pour s’assurer que les talents participent activement à la création de valeur et restent impliqués dans la croissance de la société.

Eligibilité

Toutes les entreprises ne peuvent pas émettre des BSPCE et le cadre juridique impose des critères spécifiques à respecter.

Seules les sociétés par actions, comme les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) ou les Sociétés Anonymes (SA), dont la création remonte à moins de 15 ans, peuvent attribuer des BSPCE.

Les bénéficiaires doivent être des salariés ou des dirigeants fiscalement domiciliés en France. Ce dispositif exclut donc les consultants ou prestataires externes.

Ces critères visent à réserver ce dispositif aux entreprises en phase de développement et aux collaborateurs directement impliqués dans leur réussite.

Fiscalité des BSPCE : un cadre avantageux

L’un des atouts majeurs des BSPCE est leur fiscalité avantageuse, bien qu’elle dépende de la date d’attribution des bons et de la durée pendant laquelle le bénéficiaire a exercé son activité dans l’entreprise avant de revendre les actions.

Les gains réalisés lors de la cession des actions sont soumis à un régime fiscal qui favorise les salariés ayant contribué durablement au développement de l’entreprise.

Voici un tableau récapitulatif des taux d’imposition applicables aux BSPCE selon la date d’attribution et la durée d’exercice dans l’entreprise :