Augmentation de capital

L’augmentation de capital est une étape stratégique dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour financer une expansion, réorganiser la structure financière ou attirer de nouveaux investisseurs, elle représente une source de financement cruciale pour de nombreuses sociétés. Cette démarche permet à une entreprise d’augmenter ses fonds propres en émettant de nouvelles actions ou en recevant des apports de la part d’associés ou d’investisseurs extérieurs. Comprendre les différents mécanismes d’une augmentation de capital et ses implications est indispensable pour les entrepreneurs. Ce guide fournit une vue d’ensemble des principales modalités de l’augmentation de capital en 2024 et des conditions à remplir pour mener à bien cette opération.

Définition et fonctionnement de l’augmentation de capital

L’augmentation de capital consiste à accroître les ressources financières d’une entreprise en augmentant son capital social.
Cette opération peut se réaliser de plusieurs manières, dont les deux principales sont les apports en numéraire et les apports en nature.

Les apports en numéraire correspondent à l’injection de liquidités dans l’entreprise. Ce type d’augmentation de capital est souvent utilisé pour financer des projets de développement ou renforcer la trésorerie.

Quant aux apports en nature, ils concernent des biens non monétaires, tels que des immeubles ou des actifs immatériels comme des brevets.
Ces biens, évalués par un commissaire aux apports, sont ensuite intégrés au capital de l’entreprise.

Certaines augmentations de capital n’impliquent pas de nouveaux apports financiers. C’est le cas de celles réalisées par incorporation des réserves ou par la conversion d’obligations en actions, où des ressources internes sont converties en capital.

L’augmentation de capital nécessite une décision collective en assemblée générale, car elle modifie la structure capitalistique de la société et peut affecter la gouvernance.

Elle s’accompagne souvent de la modification des statuts de l’entreprise, nécessitant des formalités administratives spécifiques.

Prérequis à l’augmentation de capital

Avant de procéder à une augmentation de capital, plusieurs conditions doivent être remplies. En premier lieu, seuls les associés de la société ou des tiers peuvent participer à l’opération.

Certains statuts d’entreprises prévoient un droit préférentiel de souscription pour les associés actuels. Cela signifie qu’ils peuvent souscrire prioritairement aux nouvelles parts sociales, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Dans le cas où un repreneur souhaite entrer dans le capital de l’entreprise, il doit veiller à ce que les associés renoncent à leur droit préférentiel de souscription qui peut être collective ou individuelle, selon les statuts.

Il est nécessaire de vérifier les modalités d’agrément des nouveaux associés, qui peuvent exiger une validation par une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Une fois ces aspects clarifiés, la décision d’augmenter le capital doit être prise lors d’une AGE. Pour que la décision soit valable, les associés représentant au moins deux tiers des parts sociales doivent être présents ou représentés.

Il existe toutefois des exceptions, notamment si l’augmentation se fait par incorporation des réserves, où une majorité simple peut suffire, ou en cas d’élévation de la valeur nominale des parts, où l’unanimité est requise.

Modalités de l’augmentation de capital

L’augmentation peut se faire soit sous forme numéraire soit en nature et voici les conditions et les indications.

Apport en numéraire

L’augmentation de capital par apport en numéraire est la forme la plus courante. Elle consiste à injecter des liquidités dans l’entreprise pour augmenter ses fonds propres. Les associés ou de nouveaux investisseurs s’engagent à apporter un montant précis, qui est ensuite converti en parts sociales ou en actions.

Avant de procéder à cette opération, il est nécessaire que le capital social initial de l’entreprise soit entièrement libéré, c’est-à-dire que les associés aient effectivement versé le montant de leurs apports sur le compte bancaire de la société.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour voter sur l’augmentation de capital et approuver les modalités de l’opération.

Une fois la décision prise, les fonds doivent être versés dans un délai de huit jours. Les sommes peuvent être déposées auprès d’une banque, d’un notaire ou à la Caisse des dépôts.

Un certificat de dépôt est alors remis au représentant légal de l’entreprise. L’augmentation de capital se traduit par la création de nouvelles actions, émises à un prix déterminé, souvent proche de la valeur de marché, mais toujours supérieur à la valeur nominale.

La différence entre ces deux montants correspond à la prime d’émission, qui doit être intégralement versée lors de la souscription.

Apport en nature

L’apport en nature se distingue par l’intégration de biens non monétaires au capital de l’entreprise.

Ces biens peuvent être des actifs matériels, comme des immeubles, ou immatériels, tels que des fonds de commerce.
Contrairement aux apports en numéraire, cette forme d’augmentation de capital ne nécessite pas la libération préalable du capital social.

L’apport en nature implique la nomination d’un commissaire aux apports, désigné par le tribunal de commerce.

Ce dernier est chargé d’évaluer la valeur des biens apportés et de garantir qu’ils correspondent à la valeur mentionnée lors de l’assemblée générale. Le rapport du commissaire doit être remis aux associés au moins huit jours avant la tenue de l’AGE qui validera l’augmentation de capital.

Processus d’augmentation de capital

Voici les différentes étapes pour augmenter le capital de on entreprise :

L’augmentation de capital, par apport en numéraire ou en nature, est une opération complexe mais indispensable pour dynamiser la croissance d’une entreprise.