Créer ou reprendre une entreprise représente un véritable défi pour tout entrepreneur, notamment lorsqu’il s’agit de quitter la sécurité d’un emploi salarié pour se lancer dans l’inconnu. Pour accompagner ce moment délicat, les dispositifs d’aide sont indispensables. L’un des principaux soutiens pour les demandeurs d’emploi en France est l’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE). Cet outil, bien que parfois méconnu, peut s’avérer décisif dans la mise en œuvre d’un projet entrepreneurial, en permettant d’accéder à une somme en capital. Ce système offre une alternative au maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Voici ce que les futurs créateurs et repreneurs doivent savoir pour bénéficier de l’ARCE, ses conditions d’accès, son montant et les modalités de versement.
Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)
L’Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise (ARCE) est un dispositif qui s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés souhaitant lancer leur propre activité.
Lorsqu’un chômeur décide de se tourner vers l’entrepreneuriat, deux options s’offrent à lui pour sécuriser ses revenus :
- Le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui permet de recevoir chaque mois une part de l’ARE, en complément des revenus générés par la nouvelle activité non salariée. Ce montant s’ajuste selon l’activité reprise
- Le versement de l’ARCE, qui consiste à recevoir, en deux tranches, un capital issu des droits restants à l’ARE. Ce montant est calculé sur la base des droits à l’allocation chômage restants
L’ARCE et l’ARE ne peuvent être cumulés ainsi, un entrepreneur qui opte pour l’ARCE renonce définitivement au maintien de son ARE.
Cette distinction est importante, car le choix entre ARE et ARCE influence la manière dont l’entrepreneur finance les premiers mois de son activité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARCE ?
Pour prétendre à l’ARCE, plusieurs critères doivent être respectés par le demandeur d’emploi :
- Avoir créé ou repris une entreprise après la fin de son contrat de travail
- Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la demande
- Être éligible à l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE), une exonération partielle ou totale des charges sociales durant la première année d’activité. Cette condition est essentielle pour obtenir l’ARCE
L’ARCE est donc accessible uniquement aux personnes remplissant ces trois critères et l’ACRE est une pièce maîtresse de ce dispositif, permettant une réduction importante des charges et favorisant le démarrage de l’entreprise.
Comment est calculé son montant?
Le montant de l’ARCE est une partie des droits ARE restants à percevoir et depuis le 1er juillet 2023, ce montant est fixé à 60 % du capital correspondant aux droits restants, excepté pour les intermittents du spectacle qui dépendent des annexes 8 et 10 du règlement d’assurance chômage.
Voici un tableau récapitulatif permettant de mieux comprendre l’évolution de l’ARCE :
| Date de fin de contrat de travail | Montant de l’ARCE | Déduction pour retraite complémentaire |
|---|---|---|
| Jusqu’au 30 juin 2023 | 45 % des droits ARE restants | 3 % |
| À partir du 1er juillet 2023 | 60 % des droits ARE restants | 3 % |
Le montant de l’ARCE est versé en deux tranches égales : le premier versement intervient dès que toutes les conditions sont réunies, sous réserve des délais d’attente éventuels. Le deuxième versement est effectué six mois plus tard, à condition que l’activité soit toujours exercée.
Prenons deux exemples pour illustrer le calcul de l’ARCE selon la période de fin de contrat de travail :
1. Avant le 1er juillet 2023 : un demandeur d’emploi bénéficie de l’ARE à hauteur de 40 € par jour pour une durée de 730 jours. Après avoir perçu l’ARE pendant un mois, il crée son entreprise. Le montant de l’ARCE est calculé sur la base des 700 jours restants : (40 € x 700 jours) x 0,45 = 12 600 €. Après déduction de 3 % pour la retraite complémentaire, le montant final est de 12 222 €
2. À partir du 1er juillet 2023 : un demandeur d’emploi a droit à 40 € par jour pendant 548 jours. Après trois mois d’attente, il crée son entreprise, avec un reliquat de 517 jours : (40 € x 517 jours) x 0,60 = 12 408 €. Après la déduction de 3 %, il perçoit 12 035 €
Prélèvements sociaux qui s’appliquent
L’ARCE n’échappe pas aux contributions sociales et est assujettie à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Ces prélèvements viennent réduire le montant perçu par l’entrepreneur, impactant ainsi le capital disponible pour démarrer son activité.
L’ARCE, en permettant de transformer une partie des droits ARE en capital, représente un soutien financier appréciable pour nombre de créateurs et repreneurs d’entreprise en France. Pour autant, choisir entre l’ARCE et le maintien de l’ARE requiert une évaluation précise des besoins et des contraintes de chaque projet entrepreneurial.