Acre

L’entrepreneuriat suscite un intérêt croissant en France, et avec lui, des dispositifs de soutien tels que l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE). Cette exonération de cotisations sociales, souvent perçue comme une opportunité pour les nouveaux entrepreneurs, permet de démarrer leur activité dans des conditions plus favorables. L’ACRE s’adresse à une diversité de profils, du commerçant à l’artisan en passant par les professions libérales. Mais au-delà de l’exonération, ce mécanisme s’inscrit dans une dynamique plus large visant à réduire les obstacles financiers auxquels font face les créateurs d’entreprise. Quels sont les critères d’éligibilité et quels avantages concrets cette aide procure-t-elle aux entrepreneurs ? Voici un éclairage détaillé sur ce dispositif indispensable à la vitalité de l’entrepreneuriat en France.

Qui est éligible à l’ACRE ?

L’ACRE s’adresse à un large éventail de créateurs ou repreneurs d’entreprises, mais tous ne peuvent en bénéficier.

Cette aide concerne en premier lieu les artisans, commerçants, ainsi que les professions libérales.
Elle inclut également les conjoints collaborateurs de ces mêmes catégories professionnelles, sous certaines conditions.

Si le chef d’entreprise bénéficie de l’ACRE, l’exonération s’applique aussi de manière automatique à la part de revenus du conjoint collaborateur, pour la durée restante de l’exonération.

D’autres catégories professionnelles telles que les médecins remplaçants ou les chefs d’entreprise assimilés salariés peuvent également accéder à cette aide.

Ces derniers sont des entrepreneurs relevant du régime général de la sécurité sociale, comme les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les présidents de SASU ou encore les gérants associés dans une SCP ayant un contrat de travail.

Certaines activités ne permettent pas de bénéficier de l’ACRE, cela inclut les entreprises exercées sous le statut d’association, de groupement d’intérêts économiques ou de groupements d’employeurs.

De même, les auto-entrepreneurs peuvent prétendre à l’ACRE, mais sous des conditions spécifiques qui limitent son accès.

Conditions d’accès à l’ACRE

Pour prétendre à cette exonération, certaines conditions doivent impérativement être remplies. D’abord, il faut être en début d’activité : la demande d’ACRE doit intervenir lors de la création ou de la reprise de l’entreprise.

Un créateur d’entreprise ne doit pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des trois années précédentes, à compter de la date de cessation de la précédente exonération.

Certaines modifications dans l’exercice de l’activité ou la localisation peuvent rendre un entrepreneur inéligible.
En effet, un changement de lieu d’exercice, une modification des conditions d’exercice, ou encore la reprise d’une activité identique dans un délai trop court (dans l’année de cessation ou l’année suivante) peuvent exclure l’entrepreneur du dispositif.

Pour les entreprises situées en Outre-mer, des dispositifs spécifiques, différents de l’ACRE, existent. Dans ces territoires, les entrepreneurs peuvent prétendre à des exonérations adaptées, avec la nécessité de se rapprocher de leur CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) pour obtenir les documents nécessaires.

Les bénéfices concrets de l’ACRE

L’un des principaux atouts de l’ACRE est l’exonération de cotisations sociales durant les douze premiers mois d’activité de l’entreprise.

Cette exonération permet aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur entreprise sans supporter l’intégralité des charges sociales dès le départ.

En complément, il est également possible de recevoir une aide financière : l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise).
Cette aide, versée par France Travail, équivaut à un pourcentage des allocations chômage restant dues au moment de la création de l’entreprise. Le versement de cette aide est cependant conditionné par l’obtention préalable de l’ACRE.

Cotisations concernées par l’exonération

L’exonération de l’ACRE s’applique spécifiquement à certaines cotisations. Celles-ci incluent :

• Assurance maladie
• Maternité
• Retraite de base
• Vieillesse
• Invalidité et décès
• Allocations familiales

D’autres cotisations restent à la charge de l’entrepreneur, notamment la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle, ainsi que les cotisations retraite complémentaire pour certaines professions spécifiques (artisans, commerçants, professions libérales non réglementées, etc.).

Calcul de l’exonération au dispositif

Le calcul de cette exonération repose sur une base forfaitaire qui varie selon la profession exercée. Les entrepreneurs peuvent ajuster cette base si elle ne correspond pas à leurs revenus réels.

Voici un aperçu des montants applicables pour la première année d’activité pour différentes catégories :

Cette exonération permet aux entrepreneurs de valider des trimestres pour la retraite de base, tout en réduisant la pression financière au démarrage de leur activité. Quant à la retraite complémentaire, les droits dépendent des cotisations effectivement versées.