Des milliers d’arrêts maladie ne seront bientôt plus indemnisés. La décision, passée sous les radars, va pourtant bouleverser le quotidien de nombreux assurés. À partir de juin 2025, de nouvelles règles strictes s’appliqueront aux arrêts de travail, avec une exigence : pouvoir vérifier leur authenticité. Toute défaillance dans la transmission ou la conformité du document entraînera un refus d’indemnisation. En toile de fond, une explosion des fraudes qui pousse l’assurance maladie à revoir son dispositif. Pour les patients, une simple formalité administrative devient désormais un passage obligé, scruté, encadré, contrôlé. Allez-vous perdre vos indemnités lors d’arrêt maladie? On vous dit tout.
Table des matières
Fraudes massives : la CNAM verrouille les justificatifs d’arrêts maladie
Au sein de la CNAM, l’alerte est jugée sérieuse : en 2024, les arrêts de travail frauduleux ont représenté un manque à gagner record pour l’assurance maladie. Thomas Fatôme, directeur général de l’organisme, l’a rappelé : des mesures drastiques sont en préparation.
Le premier levier porte sur le support papier car il est trop facilement manipulable. Il sera remplacé par des formulaires renforcés dès juin 2025.
Ces nouveaux documents Cerfa intègreront plusieurs dispositifs techniques inspirés de ceux utilisés dans les billets de banque :
- Filigranes invisibles à l’impression standard
- Numérotation sécurisée avec enregistrement centralisé
- Vérification en ligne obligatoire par l’employeur ou l’assurance maladie
- Authentification croisée avec les prescriptions médicales
L’objectif est explicite : mettre un terme aux faux arrêts maladie générés à l’aide de logiciels de retouche ou d’imprimantes domestiques.
Les fraudes artisanales, devenues monnaie courante, ne seront plus tolérées dans le circuit d’indemnisation. Ces démarches ont pour but de lutter contre l’absentéisme abusif et donc le versement d’indemnités par la sécurité sociale.
Carte Vitale numérique et traçabilité : nouvelle règle pour les arrêts maladie
Dans le même mouvement, la CNAM accélère la numérisation de ses processus. L’arrivée de la carte Vitale dématérialisée, en cours de déploiement, va permettre une surveillance plus fine. Chaque arrêt pourra être transmis, vérifié et archivé directement via un smartphone.
Les données seront croisées en temps réel avec les informations médicales et les historiques d’indemnisation.
Une anomalie (fréquence excessive des arrêts, incohérence entre prescripteur et pathologie, déclaration hors zone géographique) déclenchera une alerte automatique.
Le discours est sans détour et pour Thomas Fatôme, les comportements déviants ne peuvent plus être tolérés.
En 2024, plus de 7 000 sanctions financières ont été prononcées pour fraude, soit le double de l’année précédente.
Contrôle automatisé : quand l’intelligence artificielle repère les fraudeurs
Autre levier de modernisation : l’intelligence artificielle. En partenariat avec plusieurs start-up, la CNAM développe des outils capables d’analyser des milliers de dossiers simultanément.
L’objectif est d’identifier les comportements atypiques avant même l’intervention d’un contrôleur humain.
Des algorithmes de détection repèrent les schémas répétitifs, les profils à risque ou les prescriptions suspectes.
Grâce à eux, les fraudes systémiques (impliquant parfois des professionnels de santé) peuvent être détectées en amont. Pour l’assurance maladie, il ne s’agit plus seulement de réagir, mais d’anticiper.
Le recours à l’IA n’est pas marginal : il est désormais stratégique. Il s’inscrit dans un plan global de rationalisation des coûts, dans un contexte où la soutenabilité du régime général est régulièrement remise en question.
| Année | Préjudice estimé (en euros) | Nombre de sanctions | Évolution annuelle |
|---|---|---|---|
| 2022 | 13 500 000 | 3 200 | +18 % |
| 2023 | 17 000 000 | 3 500 | +9,4 % |
| 2024 | 42 000 000 | 7 000 | +100 % |
Pour les assurés, le défi sera d’autant plus grand que la transition se fera rapidement. Une erreur de formulaire, un document non traçable ou un envoi hors du circuit numérique pourrait désormais suffire à faire perdre le droit à indemnisation.
Dans cette nouvelle configuration, le moindre manquement administratif devient un facteur de rejet.