Dès le 1er juillet 2025, un modèle inédit de formulaire Cerfa deviendra obligatoire pour certaines situations d’arrêt de travail. Conçu pour contrer les fraudes documentaires en forte progression, ce document intègre plusieurs dispositifs d’authentification inédits. La mesure, imposée par l’Assurance maladie, vise à durcir les conditions de transmission papier lorsque l’émission dématérialisée n’est pas possible. Les anciens formats seront tous invalidés, y compris les photocopies. Cette réforme s’inscrit dans un contexte de démultiplication des contrôles. Nous faisons le point complet sur ce nouveau document obligatoire lors d’un arrêt de travail.
Table des matières
L’Assurance maladie renforce sa riposte contre les fraudes liées aux arrêts
En 2024, la Cnam a mis en échec plus de 42 millions d’euros de préjudices relatifs aux arrêts de travail frauduleux, un total 2,4 fois supérieur à celui de l’année précédente.
Ce bond spectaculaire trouve son origine dans deux phénomènes distincts : la circulation massive de documents médicaux falsifiés vendus sur internet, et l’intensification des contrôles ciblant les assurés exerçant une activité non autorisée pendant leur arrêt.
L’arrêt de travail sera rejeté par la CNAM si vous fournissez le classique actuellement en place.
Les chiffres détaillés permettent d’apprécier l’ampleur du phénomène :
| Année | Montant total détecté | Faux arrêts de travail | Activité non autorisée |
|---|---|---|---|
| 2023 | 17,5 millions € | 8 millions € | 9,5 millions € |
| 2024 | 42 millions € | 30 millions € | 11 millions € |
Ces données traduisent une fraude de plus en plus industrialisée, souvent relayée via des plateformes anonymes, et une vigilance accrue de l’Assurance maladie sur le terrain.
Un formulaire repensé pour rendre les fraudes plus difficiles
Pour empêcher l’utilisation de faux documents, un nouveau formulaire Cerfa papier d’avis d’arrêt de travail a été diffusé à l’automne 2024.
Doté de sept dispositifs de sécurité, il remplace les anciennes versions jugées trop faciles à contrefaire.
Ce Cerfa intègre notamment :
- un papier infalsifiable
- une étiquette holographique similaire à celles utilisées dans les billets de banque
- une encre magnétique détectable par machine
- un système d’identification du prescripteur
Tout formulaire qui ne présente pas ces caractéristiques sera rejeté par les caisses primaires dès l’entrée en vigueur du dispositif.
Une obligation limitée aux arrêts transmis sur support papier
Environ 80 % des arrêts de travail sont aujourd’hui transmis sous forme dématérialisée par les professionnels de santé, via leur logiciel métier.
Ce mode de transmission présente deux avantages majeurs : il réduit fortement les délais de traitement et rend la fraude pratiquement impossible.
Le formulaire Cerfa renforcé ne s’imposera que dans les situations suivantes :
- consultation à domicile
- absence d’outil numérique au moment de la prescription
- dysfonctionnement technique empêchant l’envoi électronique
Dans ces cas, l’utilisation du nouveau Cerfa deviendra obligatoire dès le 1er juillet 2025. Toute autre version (y compris photocopies et scans) sera systématiquement écartée. L’Assurance maladie les considérera comme des faux.