À partir de juin 2025, les arrêts maladie vont faire l’objet d’un contrôle renforcé qui risque de surprendre plus d’un salarié. Ce tournant réglementaire, en grande partie passé inaperçu, pourrait entraîner le rejet de nombreux justificatifs de congé pour raison médicale. L’Assurance maladie s’engage dans une stratégie de traçabilité intégrale, visant à enrayer une recrudescence inquiétante des arrêts frauduleux. Exit les certificats papier approximatifs ou délivrés dans l’urgence : seule une forme stricte et sécurisée permettra d’obtenir une indemnisation. Cette évolution, motivée par des pertes financières jugées préoccupantes, modifie en profondeur les habitudes administratives des assurés comme des professionnels de santé. CNAM, prescriptions électroniques, formulaires Cerfa et pénalités deviennent des termes à bien maîtriser pour traverser cette réforme sans encombre. Une vigilance accrue sera désormais requise au moindre symptôme, pour éviter tout rejet de dossier. Dans les entreprises, cette nouvelle donne pourrait rapidement créer des tensions, notamment dans les services de ressources humaines et les échanges entre salariés et hiérarchie.
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Fin de la tolérance : ce qui attend les salariés dès juin
Dès le 1er juin, la Caisse nationale d’Assurance maladie met fin à la souplesse accordée aux arrêts de travail papier non sécurisés. Si les arrêts médicaux conservaient jusque-là une certaine latitude dans leur forme, ce ne sera plus le cas.
L’objectif affiché est limpide : tarir les circuits de fraude, facilités par les réseaux sociaux ou les outils numériques peu réglementés. Seuls les arrêts transmis par voie électronique ou établis sur des formulaires Cerfa dotés d’un QR code seront désormais recevables. Pour les salariés, cela suppose une adaptation rapide, au risque de voir leur arrêt rejeté sans préavis.
Des arrêts refusés en cas de non-conformité
Les congés maladie pourraient être invalidés dès cet été si les nouvelles exigences ne sont pas scrupuleusement respectées. Selon les chiffres de la CNAM, les arrêts frauduleux ont explosé ces deux dernières années
Le phénomène s’est banalisé, porté par des applications de messagerie, des vendeurs anonymes sur les plateformes sociales ou des faux cabinets médicaux.
Dès le mois de juin :
- Tout arrêt papier sans QR code ou identifiant sécurisé sera automatiquement refusé
- Seuls les arrêts dématérialisés issus de logiciels agréés seront traités
- Les contrôles seront intensifiés, avec des sanctions renforcées en cas d’irrégularité
Une stratégie antifraude qui rebat les cartes
Le durcissement réglementaire est une réponse directe à l’ampleur du préjudice financier. En 2024, les arrêts frauduleux ont généré une perte estimée à 42 millions d’euros, soit plus du double de l’année précédente. L’Assurance maladie identifie des méthodes devenues presque ordinaires : faux arrêts commandés en ligne, complicité de prescripteurs douteux ou documents falsifiés.
Les autorités ciblent principalement :
- Les canaux non vérifiables (arrêts scannés, captures d’écran, documents transmis par messagerie privée)
- Les documents ne comportant pas d’éléments d’authentification
- Les prescripteurs non répertoriés dans les bases de données officielles
Une gestion entièrement dématérialisée pour gagner en efficacité
La transmission électronique devient la norme absolue. Elle permet une authentification rapide, une meilleure sécurisation des données et un traitement administratif optimisé. Ce système limite aussi considérablement les tentatives de falsification. Pour les salariés, la moindre erreur de format, d’envoi ou de remplissage peut entraîner un refus d’indemnisation.
Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, l’a rappelé au micro de RMC : « Nous ne pouvons plus vérifier la qualité des arrêts papier. » La transition vers une traçabilité intégrale est désormais actée.
| Année | Pénalités financières infligées | Préjudice estimé | Principaux canaux de fraude |
|---|---|---|---|
| 2023 | 4 000 | 17 millions € | Réseaux sociaux, faux praticiens |
| 2024 | 7 000 | 42 millions € | Applications de messagerie |
| 2025* | Données en cours | En cours d’évaluation | Formes hybrides, numériques |
*Estimations établies sur les premiers mois de l’année
Ce que chaque salarié doit appliquer pour éviter le rejet
Pour ne pas voir son arrêt invalidé, chaque salarié devra s’assurer du strict respect des nouvelles modalités. Quelques gestes simples permettent d’éviter un blocage :
- S’assurer que le médecin utilise un logiciel agréé pour la transmission électronique
- Refuser tout arrêt papier sans formulaire Cerfa officiel avec QR code
- Ne jamais envoyer une photo ou un scan non certifié d’un arrêt
- Transmettre son arrêt rapidement via les canaux officiels, sans intermédiaire
- Vérifier que toutes les informations figurant sur l’arrêt sont lisibles et complètes
La conformité formelle devient un impératif absolu. À l’ère de la traçabilité numérique, une négligence administrative peut suffire à compromettre la reconnaissance d’un droit pourtant fondamental.