Face à une recrudescence massive des arrêts de travail frauduleux, l’Assurance maladie durcit ses procédures. Dès juin 2025, les arrêts papier classiques seront écartés, au profit de documents numériques ou de formulaires hautement sécurisés. L’enjeu est de taille : 42 millions d’euros de préjudice ont été enregistrés en 2024, un chiffre inédit selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Ce durcissement s’inscrit dans une stratégie de lutte contre les fraudes devenue prioritaire. Le phénomène s’est amplifié avec l’essor des outils numériques, rendant la falsification plus accessible. Cette évolution réglementaire impose un changement d’habitude pour tous les salariés souhaitant bénéficier d’un arrêt de travail. Nous vous détaillons ce sujet et vous expliquons cet arrêt de travail qui sera refusé dès le mois de juin.
Table des matières
Multiplication des arrêts de travail frauduleux
Se procurer un faux arrêt de travail est devenu d’une facilité déconcertante. Applications illégales, plateformes de messagerie ou simples logiciels : les moyens de contourner la législation se sont professionnalisés. En un an, les montants des préjudices ont bondi de 35 %.
Les risques pour les fraudeurs sont désormais renforcés :
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Suppression des indemnités indûment perçues
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Sanctions financières immédiates par la CNAM
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Poursuites pénales en cas de récidive
Le bilan pour 2024 fait état de 7 000 pénalités prononcées, contre 3 500 en 2023. Cette dynamique témoigne d’un durcissement sans précédent des contrôles, notamment grâce à l’exploitation renforcée des données de santé par la CNAM.
Nouveaux dispositifs de sécurisation des arrêts de travail dès juin 2025
Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM, a précisé les contours des nouvelles mesures : seuls les arrêts de travail électroniques ou établis via un Cerfa sécurisé seront reconnus.
Les caractéristiques du Cerfa sécurisé incluent :
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QR code individuel pour authentifier le document
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Identification numérique du médecin via numéro RPPS
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Traçabilité complète grâce à un horodatage
À compter de juin 2025, les arrêts de travail sur support papier classique ne seront plus acceptés, l’Assurance maladie estimant ne pas pouvoir en contrôler la fiabilité. Cette réforme vise à éliminer une faille longtemps exploitée par les fraudeurs et à protéger les finances publiques.
Dématérialisation : un outil au service de la transparence
Avec la généralisation des arrêts numériques, l’Assurance maladie renforce sa capacité de vérification instantanée.
Ce choix stratégique repose sur plusieurs avantages concrets :
| Critères | Arrêts papier traditionnels | Arrêts dématérialisés |
|---|---|---|
| Fiabilité de l’authentification | Faible | Élevée (QR code et signature numérique) |
| Délai de traitement | Long (acheminement postal) | Immédiat (transmission électronique) |
| Sécurité des données | Exposée aux risques de falsification | Chiffrée et tracée |
| Détection des fraudes | Complexe | Facilitée |
À travers cette mutation numérique, l’Assurance maladie entend assainir durablement le système d’indemnisation des arrêts de travail.
L’identification du prescripteur et la traçabilité des documents doivent ainsi dissuader les tentatives de fraude tout en accélérant les procédures pour les assurés respectueux de la loi.